Compétences

Droit du travail

● Assistance et rédaction des contrats de travail (et avenants / télétravail) dans le cadre du recrutement de nouveaux salariés

● Adaptation des contrats de travail aux évolutions législatives, réglementaires et des conventions collectives

● Mise en œuvre des procédures de rupture du contrat de travail (démission, rupture conventionnelle [individuelle ou collective], licenciement, inaptitude)

● Contentieux relatifs au droit du travail : droit disciplinaire, licenciement, discrimination, harcèlement, inaptitude, requalification CDD en CDI

● Contentieux de l’incapacité

 

Droit de la copropriété et de la construction

● Assistance et défense de copropriétaires lors des mesures d’expertise judiciaire et des procédures initiées à leur encontre ou à leur demande

● Actions en justice visant à contester une assemblée générale de copropriété

● Recouvrement des appels de provisions

● Procédure de référé-préventif, assistance aux opérations de livraison et de réception

● Assistance dans le cadre des procédures relatives aux vices de construction, manquements et non-conformité

● Assistance dans le cadre des procédures relatives aux vices cachés, garantie biennale, garantie de parfait achèvement, garantie décennale, dommages-ouvrage, responsabilité des constructeurs

 

Droit de la presse et responsabilité civile

Ÿ● Diffamations, injures publiques et non publiques devant les juridictions civiles et pénales (procédures de référé, référé d’heure à heure et sur le fond)

● Procédure d’atteinte à la présomption d’innocence

● Procédure et mise en oeuvre de demande d’insertion de droit de réponse (télévision, radio, presse écrite, internet, blog..)

● Procédures précontentieuses (LCEN) et contentieuses

● Procédures relatives à un dénigrement de marque ou de produit, à un appel au boycott

 

Droit de la responsabilité médicale et réparation du préjudice corporel

Conseil et assistance des professionnels de santé dans les actes juridiques et contentieux liés à l’exercice de leur profession

● Assistance et défense lors des procédures ordinales (conciliation, chambre de 1ère instance, chambre nationale d’appel)

● Conseil et assistance des patients (erreurs de diagnostics, geste médical fautif, aléas thérapeutiques, perte de chance), Indemnisations.

● Assistance à expertise et procédures au fond ( CRCI et judiciaire)

 

Droit patrimonial de la famille

● Conseil et assistance relatifs aux mesures de sauvegarde de justice, de tutelle et de curatelle

● Fiscalité du patrimoine : déclarations fiscales (IR, ISF…), assistance redressements fiscaux, vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble…

● Procédure de divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

● Procédures judiciaires de divorce (audience de non conciliation, divorce accepté, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute)

● Conseil et assistance relatifs à la garde des enfants (modalités de la garde, pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement)